CONDITIONS GENERALES D’UTIISATION

**1. PRÉAMBULE**
URGENT-OSTEO Inc. est une société enregistrée sous les lois de la province du Québec, dont le siège social est situé au 1814 Boulevard Saint-Joseph Est, Montréal, Québec, H2H 1C3 (ci-après « URGENT-OSTEO »).
URGENT-OSTEO a pour activité la mise en relation d’ostéopathes agréés indépendants avec des patients sollicitant une prestation d’ostéopathie d’urgence à domicile ou en clinique (ci-après le « Service »).
URGENT-OSTEO offre un standard téléphonique accessible au (514) 123-4567 (ci-après « Standard ») et exploite un site en ligne accessible à l’adresse URL [https://www.urgent-osteo.ca/] (ci-après « Site »).
Le directeur de la publication du Site est le Président de URGENT-OSTEO Inc.
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et les conditions d’utilisation du Site ainsi que les relations entre tout utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») et URGENT-OSTEO.
L’Utilisateur est toute personne physique ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information ou au Service proposés.
Les présentes CGU expriment l’intégralité des engagements de l’Utilisateur et d’URGENT-OSTEO.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme intégrée au périmètre des droits et obligations entre URGENT-OSTEO et l’Utilisateur.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur.

**2. ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES CGU**
Les présentes CGU sont les seules applicables.
URGENT-OSTEO se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les CGU du Site.
L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU sous leur dernière version en ligne.
L’Utilisateur manifeste son acceptation en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site ».
En l’absence de cette acceptation, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’utiliser le Service proposé par URGENT-OSTEO.

**3. LE SERVICE PROPOSÉ PAR URGENT-OSTEO**
Le Service proposé par URGENT-OSTEO se limite à la mise en relation de l’Utilisateur avec un ostéopathe partenaire, agréé et indépendant, pour une prestation d’ostéopathie d’urgence à domicile ou en clinique dans un délai indicatif de 2 heures.
URGENT-OSTEO n’a aucune responsabilité concernant la prestation d’ostéopathie, qui est effectuée sous la responsabilité exclusive de l’ostéopathe partenaire.

**4. ACCÈS AU SERVICE**
Pour accéder au Service, l’Utilisateur peut demander une prestation soit via le Standard soit via le Site, en renseignant les informations nécessaires : âge du bénéficiaire, lieu d’intervention, date, créneau horaire souhaité, et coordonnées.
Dans le cas d’une demande de rendez-vous en clinique, l’Utilisateur peut également utiliser un formulaire en ligne.
URGENT-OSTEO se réserve le droit de refuser toute demande basée sur des informations inexactes ou trompeuses.

**5. ENGAGEMENTS D’URGENT-OSTEO**
URGENT-OSTEO fera ses meilleurs efforts pour adresser la demande d’intervention à un ostéopathe partenaire dans un délai indicatif de 2 heures. Cependant, ce délai reste une estimation et n’engage pas la responsabilité de URGENT-OSTEO en cas de non-respect.

**6. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR**
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à fournir des informations exactes, et à respecter les modalités de la prestation avec l’ostéopathe.

**7. TARIFICATION ET PAIEMENT**
Les tarifs des prestations d’ostéopathie sont fixés librement par les ostéopathes partenaires. URGENT-OSTEO n’intervient pas dans la tarification, et les paiements sont effectués directement entre l’Utilisateur et l’ostéopathe.

**8. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ**
URGENT-OSTEO n’est en aucun cas responsable des actes, omissions ou comportements des ostéopathes partenaires ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation du Site ou du Service.

**9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Le Site et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’URGENT-OSTEO. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

**10. DONNÉES PERSONNELLES**
URGENT-OSTEO collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la législation en vigueur au Québec en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant URGENT-OSTEO à l’adresse indiquée.

**11. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES**
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies dans les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du Site.

**12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION**
Les présentes CGU sont soumises aux lois du Québec. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, à Montréal.